Conditions Generales d'Utilisation OBR Partner

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) encadrent l'acces et l'utilisation du site internet OBR Partner ainsi que des services proposes via ce site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Acces au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption planifiee, maintenance technique, cas de force majeure ou evenement hors du controle d'OBR Partner.

OBR Partner peut suspendre, limiter ou interrompre a tout moment l'acces a tout ou partie du site pour des raisons techniques, de securite ou d'evolution du service.

3. Utilisation autorisee

• L'utilisateur s'engage a utiliser le site de maniere loyale, legale et conforme aux presentes CGU.
• Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes ou de compromettre la securite des donnees.
• Toute utilisation abusive peut entrainer la suspension d'acces et, le cas echeant, des poursuites.

4. Contenus et propriete intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, marques, logos, elements graphiques, structure) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Sauf autorisation prealable ecrite, toute reproduction, representation, diffusion, extraction ou reutilisation, totale ou partielle, est interdite.

5. Donnees personnelles

Les informations collectees via les formulaires du site sont traitees conformement a la reglementation applicable et a la politique de confidentialite en vigueur.

L'utilisateur dispose, selon la loi, de droits d'acces, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses donnees personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@obr-partner.com.

6. Responsabilite

OBR Partner met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiees sur le site, sans garantie d'absence totale d'erreur, d'omission ou d'indisponibilite.

OBR Partner ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du site ou a l'impossibilite temporaire d'y acceder.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OBR Partner n'exerce aucun controle sur ces contenus externes et ne peut etre tenu responsable de leur disponibilite ou de leur contenu.

8. Evolution des CGU

OBR Partner se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. La version applicable est celle publiee sur le site a la date de consultation.

9. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une resolution amiable sera recherchee en priorite avant toute action contentieuse.

10. Contact

Pour toute question relative a ces CGU, vous pouvez contacter OBR Partner via le formulaire de contact ou par email a contact@obr-partner.com.